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R.A.V.Q. 356 - Règlement de l’agglomération sur le programme de soutien à l’achat d’un équipement de compostage domestique ou communautaire

Article 4
Versions de la disposition

Texte intégral
4.(Abrogé : 2011, R.A.V.Q. 655, a. 1.).
2008, R.A.V.Q. 356, a. 4; 2011, R.A.V.Q. 655, a. 1.
4. Lorsque toutes les conditions prévues à ce règlement sont respectées, la ville fait parvenir au requérant un chèque au montant de la subvention accordée.
2008, R.A.V.Q. 356, a. 4.
4. Lorsque toutes les conditions prévues à ce règlement sont respectées, la ville fait parvenir au requérant un chèque au montant de la subvention accordée.
2008, R.A.V.Q. 356, a. 4.
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